Internet haute vitesse : Un droit au Canada?

Par marko

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Pouvez-vous imaginer votre vie sans accès Internet haute vitesse?

À bien des égards, les avancées technologiques d’aujourd’hui sont une révolution sur le plan du numérique et de l’information. Elles changent notre monde aussi profondément que ce qu’on a connu à l’époque des révolutions industrielle et agricole. Comme pour ces autres virages culturels, on peut s’attendre à ce que ce vent de changement entraîne d’importantes avancées et possibilités, alors qu’on délaissera les anciens modes de vie, technologies et processus. Il va sans dire que les Canadiens devront avoir accès à un service Internet haute vitesse, à la fois rapide et à prix concurrentiel, pour récolter les avantages offerts par l’ère technologique dans laquelle on vit.

En reconnaissant le besoin des Canadiens de profiter des possibilités du Web, le CRTC a conclu que tous les Canadiens devraient avoir accès à une vitesse de téléchargement d’au moins 50 Mbit/s et une vitesse de téléversement minimale de 10 Mbit/s. Même si 82 % de la population canadienne a déjà accès à ces vitesses, l’objectif est de rejoindre 90 % de la population d’ici 2021, puis 100 % des Canadiens dans les 15 prochaines années. Cette stratégie à long terme prend en compte les défis qu’il faudra surmonter pour desservir les régions rurales. Elle vient aussi avec des mesures incitatives, dont l’accès à un fond de 750 millions de dollars destiné aux investissements en infrastructure.

Le libre marché contre l’implication gouvernementale

Les défenseurs du marché libre préfèrent laisser à l’industrie privée le soin d’investir, d’innover et de prendre les devants. Ils pensent qu’une vision commerciale motivée par les bénéfices assurera un cheminement efficace, sans être ralenti par la bureaucratie gouvernementale. Leurs opposants idéologiques croient plutôt que laisser le gouvernement diriger ce mandat correspond avec des antécédents économiques durables. Durant la révolution industrielle, les gouvernements aux quatre coins du globe ont investi dans l’infrastructure et soutenu l’innovation. Bon nombre de routes et de ponts ont été construits pour le plus grand bénéfice des automobilistes. Des aéroports ont été créés pour l’industrie du transport aérien. Le gouvernement a investi en recherche et en développement scientifique, ce qui a entraîné d’importantes percées dans le domaine médical, technologique et autres. Des câbles et des lignes ont été installés à travers le pays pour fournir les services de téléphonie, de télévision et d’Internet. La contribution du gouvernement a fait avancer la société.

C’est là un débat intéressant, qui sera fascinant à suivre dans les prochaines années.

Est-ce que l’accès Internet haute vitesse est un droit fondamental?

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À l’international, le débat à savoir si Internet est un droit fondamental ou non fait couler beaucoup d’encre depuis plus de dix ans. Il n’est pas évident de voir l’accès Internet haute vitesse sous un même oeil que la liberté d’expression et le droit de vote. Pourtant, une agence des Nations Unies a tenu le Sommet mondial sur la société de l’information en 2003. La conférence a fait valoir que chaque individu a le droit de s’exprimer librement et qu’Internet constitue un moyen de communication et d’accès à l’information. Puis en 2016, l’ONU a adopté une résolution non contraignante qui condamne tout gouvernement perturbant volontairement « l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne », en affirmant que « les mêmes droits, dont les personnes disposent hors ligne, doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression ».

Le CRTC a rendu sa décision en s’appuyant sur ce principe de la résolution de l’ONU, et va jusqu’à l’étendre pour inclure la théorie voulant que la capacité d’une personne à atteindre la prospérité économique ne doive pas être limitée par l’absence d’accès Internet haute vitesse, surtout les membres des Premières Nations et les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et qui devraient avoir accès aux mêmes opportunités que le reste du Canada, et ce, grâce à un accès Internet haute vitesse.

Que l’accès à un service Internet haute vitesse et fiable en vienne à devenir un droit de la personne, il ne fait aucun doute que nous entrons dans une ère tout à fait remarquable : les Canadiens auront une chance égale d’apprendre, de s’exprimer ouvertement et de profiter d’un nombre exponentiel de possibilités en ligne, le tout soutenu par un niveau de service amélioré.

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